Vous en avez certainement entendu parler. Depuis le décret établi en Mars 2017, les médecins généralistes sont autorisés à prescrire sur ordonnance une activité physique à certains de leurs patients comme n’importe quel autre médicament. Mais alors le sport sur ordonnance comment ça marche ? Quelles activités physiques sont visées ? Quels sont les patients qui peuvent en bénéficier ? Est-ce remboursé ?…
Nous faisons le point avec vous.
Le décret de Mars 2017 : que dit la loi ?
Inscrite dans le code de la santé publique, la loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que tout médecin généraliste est dans la capacité de rédiger une ordonnance comportant une prescription d’activité sportive. Cette prescription ne pourra être délivrée qu’aux patients atteints d’ALD (affection de longue durée). Elle devra être adaptée à la pathologie, aux risques médicaux et aux capacités physiques du patient.
Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 2017. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
(Extrait : présentation éditeur)
« La présente instruction a pour objectif de vous donner des orientations et recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016. A cet effet, elle est accompagnée d’un guide visant à donner aux services de l’Etat et aux structures et professionnels de santé, médico-sociaux et du sport impliqués dans la mise en oeuvre du dispositif des outils pour : faciliter la prescription de cette activité par le médecin traitant ; recenser les offres locales d’activités physiques et sportives et d’interventions en activité physique adaptée à la pathologie, et construire le cas échéant des systèmes intégrés de nature à formaliser cette offre ; contribuer à mobiliser des financements pour favoriser l’existence et le développement de cette offre, et la faire connaitre des médecins traitants et des patients. »
Des activités physiques remboursées par la mutuelle santé ?
En effet, malgré le fait que les séances de sport puissent être prescrites sur ordonnance, elles ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de la sécurité sociale puisque « les frais de pratique sportive (cotisation d’adhésion, coût de la licence) n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité sociale, le sport ne constituant pas un acte de soin » rappelle Roxana Maracineanu, Ministre des Sports.
En revanche, il existe des mutuelles santé qui prennent en charge les frais d’activité physique sous certaines conditions. C’est le cas de la mutuelle santé EoviMcd par exemple.
Enfin, il est possible de se tourner vers la ville puisqu’il existe dans certaines municipalités (comme à Strasbourg) des aides pour financer certains parcours de soins.
Se renseigner directement auprès de la mairie.
Qui peut en bénéficier ?
Comme le stipule la loi, seules les personnes atteintes d’ALD peuvent bénéficier d’une activité physique donnée sous ordonnance. En effet certaines de ces affections sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (source : amélie)
Voici la liste des ALD concernées:
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH)
- Diabète de type 1 et diabète de type 2
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
- Maladie coronaire
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Maladie d’Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson3
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
- Paraplégie
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive
- Affections psychiatriques de longue durée
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
- Spondylarthrite grave
- Suites de transplantation d’organe
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
D’autres affections peuvent être soumises à ce dispositifs comme :
- Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d’une forme grave d’une maladie soit d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave et nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
- De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
Se renseigner directement auprès de son médecin traitant.
Quelles activités physiques peuvent-être prescrites ?
Toutes les activités physiques bénéfiques à la bonne santé du patient peuvent être prescrites.
Toutes les activités physiques bénéfiques à la bonne santé du patient. Les activités particulièrement visées sont : la course, la natation, le vélo, ou encore la marche… Le rythme et l’intensité varient et sont adaptés au patient, à sa condition physiques et à sa pathologie.
Il est vrai que la sortie de cette loi est une réelle avancée dans la reconnaissance de la pratique du sport comme soin complémentaire et nécessaire dans une démarche de guérison. Une avancée qui a ses limites puisqu’elle n’est paradoxalement pas considérée comme un acte de soin en tant que tel et est non remboursable auprès de la sécurité sociale. Heureusement certaines villes et mutuelles se sont engagées et ont pris parti de rembourser certaines activités physiques.
